Quel statut juridique pour ma start-up ?

Quel statut juridique pour une start-up : voilà une question que tous les créateurs de start-up se posent au moins une fois dans leur vie. Vous pensiez avoir acquis tous les éléments : la petite dream team qui va bien, l’idée de génie qui allait révolutionner le monde ainsi que le financement du projet. Au moment de vous lancer, il reste tout de même un détail à observer, et pas des moindres : le statut juridique de votre future startup. Damn ! Pour quel statut opter ? Comment le choisir de manière pertinente ? Comment passer d’un statut AE à une société ? Si vous en êtes à ce stade, vous trouverez ici les réponses à vos questions.

L’importance du choix du statut juridique lors de la création d’une start-up

 » Le choix du statut juridique pour une start-up ou entreprise ne s’improvise pas  », nous a-t-on répété sans cesse durant nos études. C’est d’ailleurs également le cas de l’identité graphique. In situ, on se rend compte plus facilement des enjeux : alors que vous êtes à un tournant majeur de votre carrière d’entrepreneur, ne compromettez surtout pas votre startup avec un mauvais choix.

Tout d’abord, force est de rappeler qu’une start-up ne fonctionne pas comme une entreprise. Sa structure juridique doit permettre l’entrée et la sortie des actionnaires de manière fluide et facile. Par ailleurs, il faut se rendre à l’évidence que le risque de se voir échouer est bien plus élevé dans une startup. Le statut juridique devra donc préserver ses fondateurs en limitant leurs responsabilités. Trêve de bavardages, passons au crible les différents statuts juridiques, leurs avantages et leurs inconvénients.

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Les différents statuts juridiques possibles pour une TPE/PME et leurs avantages

  • L’entreprise individuelle, son intérêt dépend de la structure désirée

Ceux qui souhaitent se lancer seuls dans l’aventure start-up n’ont que l’embarras du choix. Entre l’entreprise individuelle (EI), l’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL), l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou encore la Société par actions simplifiées unipersonnelles (SASU).

Cependant, cette option ne devrait pas vous emballer plus que ça, dans la mesure où vous ne serez certainement pas seul à vous embarquer dans cette belle aventure. La loi stipule pourtant que la création d’une société est inévitable dès que l’effectif atteint deux personnes.

  • La SAS, la plus recommandée

Bien des créateurs de start-up conseillent de choisir le statut de Société par actions simplifiées (SAS). Les seules obligations dans une telle structure, c’est d’avoir au moins un associé et de désigner un président. Les avantages d’une SAS résident principalement dans la liberté de choix des associés.

Ces derniers ne sont pas tenus de constituer un Conseil d’administration ; ils ont même la latitude de décider eux-mêmes des rôles et des prérogatives de chacun. Dans une SAS, les associés peuvent fixer le capital social de l’entreprise. En effet, chacun peut réaliser des apports en nature ou en numéraire. De plus, les actionnaires peuvent entrer et sortir sans contraintes. Souvent, c’est un statut juridique qui séduit grandement, rendant possible une véritable tailored governance.

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  • Quid de la SA ?

Tout comme la SAS, la Société anonyme (SA) est souple au niveau de la constitution du capital social. Les actionnaires ont la possibilité d’investir en numéraire ou en nature et peuvent entrer et sortir facilement.

Cependant, une SA n’est pas sans contraintes. Déjà, un commissaire aux comptes est indispensable dès lors que la start-up est créée. De plus, il faut commencer avec un capital supérieur ou égal à 37 000 euros pour accéder à ce statut. Clairement, une SA s’adresse davantage aux projets qui jouent dans la cour des grands, notamment les start-up qui veulent s’immiscer sur les marchés financiers.

Si vous souhaitez vous lancer dans un tel statut juridique, penchez-vous particulièrement sur la partie fiscale de votre start-up. En effet, il y en a quelques-uns qui sont davantage taillés pour les start-up : le statut Jeune entreprise universitaire (JEU), celui de Jeune entreprise innovante (JEI) et bien d’autres encore.

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  • SARL, une protection qui se paie

Si votre start-up compte entre 2 et 1 000 salariés, elle est éligible au statut de Société à responsabilité limitée (SARL). Cette option permet de fractionner le capital en parts sociales égales. Cela permet à tous les associés de se trouver sur un même pied d’égalité en termes de prises de décisions, indépendamment de leurs fonctions et de leurs prérogatives.

Le caractère à responsabilité limitée constitue une couverture efficace des associés. Cependant, la SARL est lestée par sa rigidité. Pour faire entrer un nouvel actionnaire, pour céder des parts sociales ou pour augmenter le capital, il faut passer par une assemblée générale. À priori, cette démarche coïncide mal avec la souplesse dont une start-up a besoin.