Comment obtenir le label Made in France ?

De nos jours, faire des achats n’a plus rien d’anodin. Et pour cause, les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la composition des produits qu’ils achètent. Véritable gage de qualité, de fiabilité et de confiance, bon nombre d’entreprises n’hésitent plus à se tourner vers le made in France. C’est là que les labels et certifications interviennent ! Comment obtenir le label Made in France ? Zoom sur ce précieux sésame.

Rassembler un dossier complet

Afin d’effectuer la demande du label Made In France, il vous recueillir un certain nombre d’informations concernant :

  • la société dans sa globalité.
  • le demandeur et l’identification du(es) produit(s) ;
  • le volume et le chiffre d’affaires dont il est question ;
  • le processus de production avec l’ensemble des étapes nécessaires pour obtenir le produit fini. L’impact de ces étapes sur le produit fini doit être mentionné en pourcentage. À titre de comparaison et d’exemples, n’hésitez pas à prendre connaissance des produits labellisés Origine France Garantie.
  • la traçabilité mise en place, avec la preuve de cette dernière et la procédure de contrôle. 

Chacune de ses informations est étudiée avec soin. Si vous avez déjà obtenu des labels et certifications pour ce produit, pensez à l’indiquer dans le dossier. Très récemment, le Ministère de l’économie a publié toutes les garanties d’acheter un produit « Fabriqué en France ».

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L’analyse du dossier de demande du Label Made In France

À la réception de votre dossier, l’organisme de certification choisi examine attentivement les données que vous lui aurez fournies et vérifie le respect de tous les critères, avant d’obtenir le label Made in France. L’organisme certificateur se base notamment sur les éléments suivants :

  • Un dossier complet pourvu de toutes les pièces justificatives demandées.
  • Des étapes de production cohérentes. La méthodologie utilisée sera regardée, à travers les différentes étapes qui doivent être en accord avec la valeur ajoutée du produit. 
  • Une pertinence et une adaptation confirmée du système de traçabilité et de contrôle mis en place.

À la suite de ces analyses, un rapport d’audit est rendu avec 3 avis possibles : la conformité au référentiel (demandeur éligible au label), la conformité au référentiel sous réserves (demande d’informations complémentaires), la non-conformité au référentiel (demandeur non éligible). Notez que vous bénéficierez d’un certain nombre de détails pour mieux être orienté sur l’état de votre dossier.

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L’obtention du label Made in France

En cas d’avis favorable, vous obtiendrez automatiquement un certificat initial, valable 6 mois. Celui-ci permet à l’auteur d’exploiter le label tout en veillant au respect des droits d’usage de la marque et des produits pour lesquels il a effectué la demande. Après l’émission de cette attestation provisoire, un audit de confirmation est réalisé dans les 6 mois qui suivent. Celui-ci garantit la conformité des informations fournies dans le dossier de demande.

L’audit de confirmation donne lieu à un rapport du responsable d’audit sur le respect d’un certain nombre d’exigences comme la conformité aux règles du référentiel. Cet audit confirmera, ou non, le maintien sans réserve du droit d’usage du label. Il existe aussi des conditions de confirmation quant à la conformité sous réserve d’informations ou de mise en place d’actions correctives dans un délai d’un mois. Si vous vous trouvez dans ce cas, la conversation du label est engagée, puis la confirmation ou la suspension de l’usage du label en découle.

Vous recevez alors un certificat numéroté que vous pouvez toujours utiliser en respectant les normes d’usage de la marque et des produits concernés. Il est valable de 3 ans à partir de la date d’émission de l’acte provisoire. Sachez enfin qu’un audit annuel est également réalisé par le biais de 2 audits de suivi. Des précisions sont évidemment apportées en annexe sur les produits concernés et les sites de production.

Vous savez désormais comment obtenir le label Made in France. Pour aller plus loin, consultez notre dernier article sur le tayloring, un nouveau modèle de consommation.